Politique de confidentialité

Ce document est à jour des nouvelles règles issues du Règlement n° 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil (RGPD) relatif à la protection des données à caractère
personnel.
Une politique de confidentialité est un document qui définit de quelle manière les données des
personnes naviguant sur le site sont collectées et traitées. Les personnes naviguant sur le
site sont nommées "utilisateurs".
Ce document complète les Conditions Générales d'Utilisation d'un site internet.

Comment utiliser ce document ?
Afin d'informer l'utilisateur quel est le sort réservé à ses données, cette politique de confidentialité
doit contenir plusieurs informations.
Tout d'abord, elle doit exposer de quelle manière sont collectées et traitées leurs données à
caractère personnel, à quelles finalités le traitement et la collecte des données répond (c'est-à-
dire, pourquoi les données sont collectées et traitées). Elle doit, pour chaque traitement,
préciser la base légale sur laquelle s'appuie ce dernier et la durée de conservation prévue pour
les données collectées.
Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles
d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse
postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP.
Cette politique de confidentialité doit énoncer quels sont les droits des utilisateurs concernant
ces données (par exemple, le droit d'accès aux données, droit à la suppression de ses
données…), et quelles sont les procédures à suivre afin de mettre en œuvre ces droits.
L'utilisateur doit notamment être informé de la possibilité qui lui est offerte d'effectuer une
réclamation auprès de la CNIL.
La politique de confidentialité doit également informer l'utilisateur de qui est responsable du
traitement des données à caractère personnel collectées et traitées. Il s'agit de la personne qui
est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement de ces
données. Les destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles
collectées doivent être précisés.
Dans le cas où un Délégué à la Protection des Données a été nommé, il est nécessaire
d'indiquer son identité directement dans ce document. Le rôle du Délégué à la Protection des
Données est de s'assurer de la bonne mise en oeuvre des dispositions légales concernant la

collecte et le traitement des données à caractère personnel (il est parfois appelé "DPO", pour
Data Protection Officer).
Enfin, dans le cas où le site utilise des fichiers "cookies", la politique de confidentialité doit
préciser quels sont les fichiers "cookies" utilisés. Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins
de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives
aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Certains cookies ne peuvent être déposés sur le
terminal de l'utilisateur qu'après avoir recueilli son consentement. Lorsque de tels cookies sont
utilisés par le site internet, il convient d'informer l'utilisateur sur la manière dont il peut, à tout
moment, retirer son consentement au dépôt de cookies.
La politique de confidentialité doit être facilement accessible aux utilisateurs sur le site : elle
peut apparaître lors de la première visite de l'utilisateur, ou bien directement en bas de page sur
le site internet par exemple.

Le droit applicable
Le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, et notamment l'article
13 ;
La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et notamment
l'article 6 ;
La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par
la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les
questions de traitement de données à caractère personnel.

Aide d'un avocat
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous
sera proposée à la fin du document.

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